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- Question écrite n° 33534 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 10/02/2004
- mort - suicide - lutte et prévention.
- Question écrite n° 41460 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 15/06/2004
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance et renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 115596 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 09/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : budget - déplacements du Président de la République. prise en charge.
- Question écrite n° 120447 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/03/2007
- enfants - modes de garde - établissements multi-accueil. financement.
- Question écrite n° 67971 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 10216 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 13/01/2003
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. politiques communautaires. perspectives.
- Question écrite n° 83579 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 24/01/2006
- justice - procédure civile - administrateurs ad hoc. formation.
- Question écrite n° 28294 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 10/11/2003
- personnes âgées - journée de solidarité - modalités.
- Question écrite n° 83673 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/01/2006
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 36185 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 23/03/2004
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - élimination. réglementation.
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