Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°294 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Le Mèner - Article 12 - Adopté
Amendement n°91 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Kamardine - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°123914 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°569 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Cardo - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°209 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de Mme Comparini et M. Christian Blanc - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°365 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 12/12/2006; Amendement de M. Saddier, M. Binetruy, M. Birraux, M. Michel Bouvard, M. Francina, M. de Rocca Serra, M. Spagnou et M. Vannson - Article 36 - Adopté
Amendement n°65 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°177 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°334 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 23/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Amendement n°30 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard et les membres du groupe socialiste - Après l'article PREMIER - Rejeté