Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499329 résultats trouvés

Amendement n°6 - DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE - (n° 2233): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de M. BLESSIG, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°482 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de Mme Boutin - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°316 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°38 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°143 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. GONNOT - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°2 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. de Roux, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°251 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Peiro - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°309 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. BUR - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°115 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°27 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, et M. Teissier - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné