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Amendement n°137555 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 06/09/2006
Amendement de MM. Herth, Saddier, Bur, Christ, Blessig, Meyer et Schneider - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°23 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010)
Date de dépôt : 18/05/2006
Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°196 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 bis - Adopté
Amendement n°230 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°137507 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 06/09/2006
Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°799 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Santini - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°30 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456)
Date de dépôt : 04/12/2006
Amendement de MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce, Ayrault et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°308 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 18/11/2006
Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 10 - Rejeté
Amendement n°55 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 27/10/2005
Amendement de Mme PAVY, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°4 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Jacquaint et les commissaires membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné