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- N° 5220 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement
- Date de dépôt : 27/04/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement)
- N° 5219 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à garantir l'égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
- Date de dépôt : 26/04/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à garantir l'égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation)
- Question écrite n° 45366 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/04/2022
- Internet - Accès au réseau d'internet haut débit Starlink - Accès au réseau d'internet haut débit Starlink
- Question écrite n° 45382 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 26/04/2022
- professions de santé - Tutelle ministérielle des ambulanciers et entreprises de transport sanitaire. - Tutelle ministérielle des ambulanciers et entreprises de transport sanitaire.
- Question écrite n° 45357 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 26/04/2022
- énergie et carburants - Label « Greenfin » - nucléaire - Label « Greenfin » - nucléaire
- Question écrite n° 45373 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 26/04/2022
- presse et livres - Accès aux livres - Accès aux livres
- Question écrite n° 45354 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 26/04/2022
- éducation physique et sportive - Conséquences de la loi visant à démocratiser le sport - Conséquences de la loi visant à démocratiser le sport
- Question écrite n° 45389 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 26/04/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les panneaux photovoltaïques - Taux de TVA sur les panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 45370 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/04/2022
- papiers d'identité - Renouvellement des CNI - Renouvellement des CNI
- Question écrite n° 45347 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 26/04/2022
- armes - Transparence sur les armes livrées par la France à l'Ukraine - Transparence sur les armes livrées par la France à l'Ukraine
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