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- Question écrite n° 16797 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- retraites : généralités - Survie du régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat - Survie du régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
- Question écrite n° 16707 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 02/04/2024
- entreprises - Contreparties associées aux aides publiques accordées aux grandes entreprises - Contreparties associées aux aides publiques accordées aux grandes entreprises
- Question écrite n° 16828 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 02/04/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des travailleurs indépendants - Situation des travailleurs indépendants
- Question écrite n° 16704 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16668 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16687 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 02/04/2024
- énergie et carburants - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
- Question écrite n° 16783 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
- Question écrite n° 16785 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 16818 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- terrorisme - Menace terroriste et sécuritaire au Sahel - Menace terroriste et sécuritaire au Sahel
- Question écrite n° 16800 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
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