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- Date de dépôt : 02/04/2024
- retraites : régime général - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
- Question écrite n° 16802 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16706 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16756 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16710 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16682 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/04/2024
- eau et assainissement - Maintien des compétences eau et assainissement pour les communes de montagne - Maintien des compétences eau et assainissement pour les communes de montagne
- Question écrite n° 16820 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 02/04/2024
- transports ferroviaires - Grèves dans les transports - Grèves dans les transports
- Question écrite n° 16730 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 02/04/2024
- justice - Réponse pénale contre les thérapies de conversion - Réponse pénale contre les thérapies de conversion
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