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- Question écrite n° 16660 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/04/2024
- baux - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
- Question écrite n° 16759 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 02/04/2024
- papiers d'identité - Harmonisation de l'application France Identité - Harmonisation de l'application France Identité
- Question écrite n° 16722 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- impôt sur les sociétés - Hold-up des holdings - Hold-up des holdings
- Question écrite n° 16805 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16766 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16794 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/04/2024
- réfugiés et apatrides - Ouverture des couloirs humanitaires pour les Palestiniens originaires de Gaza - Ouverture des couloirs humanitaires pour les Palestiniens originaires de Gaza
- Question écrite n° 16659 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- bâtiment et travaux publics - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
- Question écrite n° 16658 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- banques et établissements financiers - Réorganisation des services de la Banque Postale dans le Pas-de-Calais - Réorganisation des services de la Banque Postale dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 16789 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Situation des kinésithérapeutes de montagne - Situation des kinésithérapeutes de montagne
- Question écrite n° 16771 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- pollution - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
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