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- Question écrite n° 25205 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 17/12/2019
- consommation - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel
- Question au Gouvernement n° 2323 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/11/2019
- agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
- Question orale sans débat n° 537 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 22/01/2019
- espace et politique spatiale - Secteur spatial de défense de la France - Secteur spatial de défense de la France
- Question écrite n° 25067 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 10/12/2019
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 13390 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 16/10/2018
- santé - Danger de l'utilisation des cabines de bronzage - Danger de l'utilisation des cabines de bronzage
- Question écrite n° 22554 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 03/09/2019
- consommation - Dispositif Bloctel - Dispositif Bloctel
- Question écrite n° 38025 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/04/2021
- consommation - Service Bloctel - Service Bloctel
- Question écrite n° 36672 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 23/02/2021
- produits dangereux - Lutte contre les PFAS - Lutte contre les PFAS
- Question écrite n° 29649 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 19/05/2020
- numérique - Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid » - Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid »
- Question écrite n° 19325 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 07/05/2019
- consommation - Démarchage téléphonique intempestif - Démarchage téléphonique intempestif
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