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Amendement n° 773 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 14/05/2021; Amendement de Mme Sylla, Mme Kerbarh, M. Perrot, M. Bournazel et Mme Le Peih - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 665 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 14/05/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 150 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de M. Diard - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 259 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 858 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 18/05/2021; Amendement de M. Mazars - Après l'article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 739 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 14/05/2021; Amendement de Mme Porte - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 13 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 13/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 131 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 17/05/2021; Amendement de M. Ciotti - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 147 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 17/05/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 262 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 18/05/2021; Amendement de M. Gauvain, rapporteur et M. Kervran, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)