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Amendement n° 189 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 17/05/2021; Amendement de M. Acquaviva et M. Molac - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 249 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 18/05/2021; Amendement de M. Gauvain, rapporteur et M. Kervran, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 218 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 17/05/2021; Amendement de M. Eliaou, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Fauvergue, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 24 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 13/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 171 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 17/05/2021; Amendement de M. Diard - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 137 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 17/05/2021; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 671 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 14/05/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 23 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 10/05/2021; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Pauget, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Boëlle, M. Grelier, M. Reiss, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart et M. Therry - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 419 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 13/05/2021; Amendement de M. Jolivet et Mme Bono-Vandorme - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 187 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 11/05/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)