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- N° 329 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux salaire, au temps de travail et au développement de l'emploi
- Voir le dossier (Salariés et temps de travail)
- N° 326 - Projet de loi, adopté par le sénat après déclaration d'urgence, sur les marchés énergétiques et le service public de l'électricité
- Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
- N° 266 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
- Voir le dossier (mouvements transfrontières et déchets dangereux)
- N°268 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de la convention entre la France, l'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
- Voir le dossier (France-Espagne-Andorre : séjour de leurs ressortissants)
- N° 272 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique
- Voir le dossier (Agence internationale de l'énergie atomique)
- N° 269 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative
- Voir le dossier (France-Andorre : coopération administrative)
- N°267 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de la convention entre la France, l'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers
- Voir le dossier (séjour en Andorre des ressortissants des Etats tiers)
- N° 275 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'institut d'études de sécurité et au centre satellitaire de l'Union européenne
- Voir le dossier (privilèges de l'Institut d'études de sécurité)
- N°264 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention établie sur l'article K3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
- Voir le dossier (procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres)
- N°274 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Voir le dossier (accord France-Venezuela sur les investissements)
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