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N° 638 - Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière: Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N° 632 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France: Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
N° 611 - Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau: Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
N°606 - Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages: Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
N°607 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la répression de l'activité de mercenaire: Voir le dossier (Mercenaire)
N° 593 - Projet de loi modifié par le sénat relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Bioéthique)
N°574 - Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques: Voir le dossier (Élection des conseillers régionaux et des députés européens)
N° 570 - Projet de loi, adopté Sénat, portant modification de l'ordonnance n° 2000/549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation.: Voir le dossier (Éducation : ratification de l'ordonnance n° 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation)
N° 560 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République: Voir le dossier (Environnement : zone de protection écologique au large des côtes)
N° 556 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Italie de coopération sur l'observation de la Terre: Voir le dossier (Italie : accord sur l'observation de la Terre)