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N° 861 - Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification del'organisation institutionnelle de la Corse: Voir le dossier (Corse : modification de l'organisation institutionnelle)
N° 834 - Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (modifié Sénat): Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
N° 855 - Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales: Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit à l'expérimentation)
N° 830 - Projet de loi urbanisme et habitat, modifié par le Sénat en deuxième lecture: Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
N° 831 - Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit: Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 826 - Projet de loi modifié par le Sénat renforçant la lutte contre la violence routière: Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N°823 - Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France: Voir le dossier (Immigration)
N° 813 - Projet de loi : convention alpine du 7 novembre 1991: protection de la nature, entretien des paysages, aménagement du territoire et développement durable, forêts de montagne, énergie, tourisme, protection des sols et des transports: Voir le dossier (Approbation de la convention alpine sur la protection de la nature)
N° 812 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés: Voir le dossier (Andorre : convention sur les bureaux à contrôles nationaux)
N° 810 - Projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile: Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)