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N° 2309 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes)
N° 2310 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en place un plan d'urgence pour nos EHPAD: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD)
N° 2293 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française)
N° 2304 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance)
N° 2294 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Défaillances de l'aide sociale à l'enfance)
N° 2263 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré)
N° 2287 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire)
N° 2261 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)
N° 2270 - Proposition de loi de M. Mikaele Seo portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna)
N° 2269 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la lutte contre les allergies: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les allergies)

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