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- Question écrite n° 36875 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/03/2004
- architecture - architectes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 32994 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique extérieure - aide au développement - Madagascar.
- Question écrite n° 57844 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/02/2005
- politiques communautaires - perspectives - coopération technologique.
- Question écrite n° 109519 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- drogue - trafic - lutte et prévention.
- Question écrite n° 70145 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 12/07/2005
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 10489 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2003
- relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
- Question écrite n° 81514 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/12/2005
- politique extérieure - aide médicale - onchocercose. Afrique.
- Question écrite n° 1990 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.
- Question écrite n° 67349 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 14/06/2005
- recherche - médecine - pays en voie de développement. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1217 de M. Joly Antoine
- Date de dépôt : 27/11/1996
- Emballage - Pechiney emballage alimentation - Emploi et activite. perspectives. La Fleche.
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