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Question écrite n° 23650 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 15/10/2019
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 11181 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 24/07/2018
sang et organes humains - Risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang - Risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang
Question écrite n° 24789 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2019
politique extérieure - Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine - Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine
Question écrite n° 13474 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 23/10/2018
crimes, délits et contraventions - Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle - Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle
Question écrite n° 29929 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 02/06/2020
animaux - Lutte contre le trafic d'animaux sur les sites d'annonces en ligne - Lutte contre le trafic d'animaux sur les sites d'annonces en ligne
Question écrite n° 42255 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 02/11/2021
emploi et activité - Matières premières - Relocalisations - Matières premières - Relocalisations
Question écrite n° 1016 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 12/09/2017
impôt sur les sociétés - Mise en œuvre de la directive « ruling » n° 2015/2376 du 8 décembre 2015 - Mise en œuvre de la directive « ruling » n° 2015/2376 du 8 décembre 2015
Question écrite n° 40255 de M. Yves Hemedinger
Date de dépôt : 20/07/2021
matières premières - Relocalisation de la production des matières premières - Relocalisation de la production des matières premières
Question écrite n° 14570 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 27/11/2018
jeux et paris - Loot box - Réglementation - Jeux vidéo - Loot box - Réglementation - Jeux vidéo
Question écrite n° 13009 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 09/10/2018
assurance maladie maternité - Déremboursement des médicaments liés à la maladie d'Alzheimer - Déremboursement des médicaments liés à la maladie d'Alzheimer