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- Question orale sans débat n° 1580 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 30/11/2021
- urbanisme - Non-artificialisation ou construction ? Pour une clarification de la loi SRU - Non-artificialisation ou construction ? Pour une clarification de la loi SRU
- Question écrite n° 5727 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 23307 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 01/10/2019
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- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 24001 de M. Stéphane Trompille
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- Question écrite n° 4201 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 41129 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/09/2021
- emploi et activité - Conséquences de la pénurie de matériaux sur la relance de l'économie nationale - Conséquences de la pénurie de matériaux sur la relance de l'économie nationale
- Question écrite n° 28768 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- transports routiers - Situation des entreprises de transport routier de marchandises - covid-19 - Situation des entreprises de transport routier de marchandises - covid-19
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