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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Union européenne : stratégie numérique
- Texte adopté n° 319 - Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches
- Dossier législatif - Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe
- Dossier législatif - travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
- Dossier législatif - Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon
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