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- Dossier législatif - Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Dossier législatif - Union européenne : ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
- Dossier législatif - Interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
- Texte adopté n° 48 - Résolution sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ancrage démocratique du gouvernement économique européen)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure
- Dossier législatif - Rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées
- Texte adopté n° 338 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
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