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- N° 512 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384).
- Date de dépôt : 23/11/2022
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/12/2022
- Désignation de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) ;
- - la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553)
- Désignation d'un corapporteur sur la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé; (n° 322)
- Audition du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) : Pr Brigitte Autran, présidente, Pr Bruno Lina, membre du bureau, et M. Rémy Slama
- N° 615 rapport - Rapport de M. Bruno Bilde sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié).
- Date de dépôt : 14/12/2022
- Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/01/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 09/02/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France, membres du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ)
- M. Damien Leloup, journaliste Le Monde
- M. Adrien Sénécat, journaliste Le Monde
- M. Jérémie Baruch, journaliste Le Monde
- M. Abdelhak El Idrissi, journaliste Le Monde
- M. Martin Untersinger, journaliste Le Monde
- N° 292 annexe 10 - Rapport de M. Daniel Labaronne sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/01/2023
- Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace et du général de corps aérien, Jérôme Bellanger, commandant des forces aériennes stratégiques, sur la dissuasion nucléaire.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 04/04/2023
- Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
- N° 1025 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 09/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Besson, ancien Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique (2010-2012).
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