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- Texte adopté n° 83 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte)
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étranger
- Texte adopté n° 845 - Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
- Dossier législatif - Développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique
- Dossier législatif - Etendre l'obligation de neutralité aux structures privées accueillant des enfants
- Texte adopté n° 648 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Dossier législatif - Institution d'un référendum d'initiative populaire
- Dossier législatif - Lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail
- Dossier législatif - Modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
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