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- Dossier législatif - Equilibre des finances publiques
- Texte adopté n° 882 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
- Dossier législatif - Encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires
- Dossier législatif - Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles
- Texte adopté n° 351 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : vote par Internet pour les élections européennes pour les Français hors de France
- Dossier législatif - Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
- Dossier législatif - Renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
- Texte adopté n° 827 - Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
- Dossier législatif - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
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