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- Texte adopté n° 490 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux)
- Texte adopté n° 436 - Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997)
- Texte adopté n° 159 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
- Dossier législatif - Interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d'intérêts
- Texte adopté n° 706 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica
- Dossier législatif - Divorce : déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé
- Dossier législatif - Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie
- Dossier législatif - Brise-vitre et coupe-ceinture obligatoires dans chaque véhicule terrestre à moteur
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation
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