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- Texte adopté n° 92 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement)
- Dossier législatif - Permettre le remboursement du coût du papier et des frais d'impression ainsi que des prestations de mise sous pli à l'ensemble des communes de France
- Dossier législatif - Défense : dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : statut des anciens Présidents de la République
- Dossier législatif - Justice : procureur de la République financier
- Texte adopté n° 571 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : actualisation du droit)
- Texte adopté n° 684 - Résolution sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : mesure des émissions automobiles)
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures et regroupement de service et d'établissement de santé
- Dossier législatif - Prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac
- Texte adopté n° 120 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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