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Texte adopté n° 443 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Burkina Faso : accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire)
Texte adopté n° 679 - Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : ouvrir le mariage aux couples de même sexe)
Texte adopté n° 855 - Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres)
Texte adopté n° 654 - Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols)
Texte adopté n° 324 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie)
Texte adopté n° 675 - Résolution créant une commission denquête visant à étudier les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats déchange et dautres produits financiers à risque sinscrivant dans une gestion active de la dette ont été souscrits auprès détablissements de crédit et dentreprises dinvestissement par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les entreprises publiques locales et les autres acteurs publics locaux, à déterminer lencours quils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics, ainsi quà tirer les conséquences législatives et réglementaires de leur souscription: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les acteurs publics locaux)
Texte adopté n° 12 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : coopération avec les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama)
Texte adopté n° 667 - Résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg)
Texte adopté n° 317 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-Maroc : convention d'extradition)
Texte adopté n° 1 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion de 2006: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement définitif du budget 2006)