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Texte adopté n° 301 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
Texte adopté n° 123 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Syrie : convention fiscale)
Texte adopté n° 558 - Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
Texte adopté n° 217 - Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : première année commune aux études de santé)
Texte adopté n° 392 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : La Poste et les activités postales)
Texte adopté n° 359 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés)
Texte adopté n° 540 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et- Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Antigua et Barbuda : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 891 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation)
Texte adopté n° 197 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Macao : accord relatif aux services aériens)
Texte adopté n° 216 - Résolution sur le: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780))