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Texte adopté n° 873 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012)
Texte adopté n° 788 - Proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : encadrement des prix des produits alimentaires)
Texte adopté n° 175 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : responsabilité environnementale)
Texte adopté n° 194 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suisse : accord relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe)
Texte adopté n° 778 - Proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
Texte adopté n° 786 - Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (II))
Texte adopté n° 504 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
Texte adopté n° 294 - Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : transformation écologique de l'économie)
Texte adopté n° 150 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)
Texte adopté n° 783 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de rénovation de la ligne A du RER : fonctionnement, financement et impact sur l'environnement)