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Texte adopté n° 576 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE)
Texte adopté n° 81 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : société coopérative européenne)
Texte adopté n° -14 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Congrès du Parlement, de modernisation des institutions de la Ve République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)
Texte adopté n° 821 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : statut de la magistrature)
Texte adopté n° 225 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : filiation (ratification de l'ordonnance n° 2005-759))
Texte adopté n° 298 - Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : faciliter le maintien et la création d'emplois)
Texte adopté n° 18 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Corruption : approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption)
Texte adopté n° 864 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers)
Texte adopté n° 471 - Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : Conseil national des communes "Compagnon de la Libération")
Texte adopté n° 552 - Résolution sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne)