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Texte adopté n° 280 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France - Angola : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des retraites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
Texte adopté n° 242 - Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie)
Texte adopté n° 201 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2009-2012)
Texte adopté n° 383 - Projet de loi de finances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
Texte adopté n° 562 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : nouvelle organisation du marché de l'électricité)
Texte adopté n° 872 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation relatif à l'exécution des peines: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
Texte adopté n° 559 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif au Département de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte)
Texte adopté n° 713 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
Texte adopté n° 144 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : chiens dangereux)