Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44986 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 29/03/2022; administration - Complexité déclaration des armes de chasse - Complexité déclaration des armes de chasse
Question écrite n° 45004 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 29/03/2022; bâtiment et travaux publics - Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises de BTP - Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises de BTP
Question écrite n° 45039 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 29/03/2022; impôt sur le revenu - Réduction d'impôt - bénévoles - frais qu'ils engagent - Réduction d'impôt - bénévoles - frais qu'ils engagent
Question écrite n° 45088 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 29/03/2022; sécurité des biens et des personnes - Situation des pilotes de canadairs - Situation des pilotes de canadairs
Question écrite n° 45020 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 29/03/2022; enseignement - APA - APA
Question écrite n° 45055 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 29/03/2022; papiers d'identité - Augmentation du délai de délivrance des titres sécurisés - Augmentation du délai de délivrance des titres sécurisés
Question écrite n° 45069 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 29/03/2022; professions de santé - Remboursement kilométrique des professionnels de l'aide à domicile - Remboursement kilométrique des professionnels de l'aide à domicile
Question écrite n° 45001 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 29/03/2022; banques et établissements financiers - Frais bancaires - Frais bancaires
Question écrite n° 45036 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 29/03/2022; handicapés - Prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire - Prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire
Question écrite n° 45085 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 29/03/2022; santé - Stocks de comprimés d'iodure de potassium - Stocks de comprimés d'iodure de potassium