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N° 1612 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025)
N° 1613 - Proposition de résolution de M. Julien Odoul pour l'inscription des bistrots et cafés français, symboles de l'art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l'art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco)
N° 1608 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l'école de la République: Date de dépôt : 19/06/2025; Voir le dossier (La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l'école de la République)
N° 1605 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports: Date de dépôt : 19/06/2025; Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
N° 1609 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration: Date de dépôt : 19/06/2025; Voir le dossier (Le coût de l'immigration)
N° 1604 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles: Date de dépôt : 19/06/2025; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
N° 1606 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Soumya Bourouaha visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France: Date de dépôt : 19/06/2025; Voir le dossier (Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France)
N° 1607 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l'Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes: Date de dépôt : 19/06/2025; Voir le dossier (Les défaillances de l'Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes)
N° 1589 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
N° 1596 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à lutter efficacement contre l'antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Lutter efficacement contre l'antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme)

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