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N° 1597 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées)
N° 1582 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex visant à rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale: Date de dépôt : 16/06/2025; Voir le dossier (Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)
N° 1580 - Proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de dépôt : 13/06/2025; Voir le dossier (Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
N° 1578 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
N° 1569 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance)
N° 1579 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
N° 1571 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales)
N° 1570 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI): Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI))
N° 1568 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre: Date de dépôt : 11/06/2025; Voir le dossier (Garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre)
N° 1560 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel: Date de dépôt : 11/06/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)

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