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N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 908 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée: Date de dépôt : 05/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 907 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic: Date de dépôt : 05/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 882 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol)
N° 891 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles)
N° 895 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
N° 897 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu présentant diverses mesures d'ordre fiscal: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Diverses mesures d'ordre fiscal)
N° 893 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la formation des enseignants: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Réformer la formation des enseignants)
N° 899 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à favoriser l'accès des jeunes à la propriété: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Favoriser l'accès des jeunes à la propriété)
N° 900 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)

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