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N° 1557 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
N° 1559 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger appelant à la diminution progressive de l'utilisation de la monnaie fiduciaire dans l'Union européenne: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Diminution progressive de l'utilisation de la monnaie fiduciaire dans l'Union européenne)
N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles)
N° 1554 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose)
N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers)
N° 1533 - Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour visant à rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative)
N° 1551 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer)
N° 1547 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay portant création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence)
N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 1553 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation)

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