Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 308 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif)
N° 287 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin, M. Antoine Herth, M. Bernard Perrut et M. Paul Christophe visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée)
N° 285 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante)
N° 291 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques)
N° 290 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France contre le terrorisme islamiste)
N° 309 - Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer relative aux critères d'attribution de la mention « Mort pour la France »: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Conditions d'attribution de la mention « Mort pour la France »)
N° 294 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires)
N° 303 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Agence nationale pour la cohésion des territoires)
N° 292 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac)
N° 310 - Proposition de loi de M. Marc Fesneau relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)