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N° 243 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox: Date de dépôt : 29/09/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : problèmes de santé publique posés par le Levothyrox)
N° 236 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Economie : démantèlement d'Alstom et moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels)
N° 182 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann actualisant l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et l'article 706-9 du code de procédure pénale: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation)
N° 197 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Obligation de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile)
N° 179 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1358 du code civil: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Complément à l'article 1358 du code civil)
N° 183 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Installation des praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale)
N° 178 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1383-1 du code civil: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Complément à l'article 1383-1 du code civil)
N° 186 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Interdiction de la diffusion du nom de famille et des images des terroristes)
N° 212 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L. 211-8 du code des assurances: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation avec un tramway)
N° 192 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à rétablir l'incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve)