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N° 282 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017: Date de dépôt : 13/10/2017; Voir le dossier (Politique menée dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017)
N° 279 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes)
N° 271 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de dépôt : 11/10/2017; Voir le dossier (Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX)
N° 267 - Proposition de résolution de M. Martial Saddier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France: Date de dépôt : 10/10/2017; Voir le dossier (Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France)
N° 263 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en oeuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique: Date de dépôt : 06/10/2017; Voir le dossier (Economie : enquête sur l'action de l'Etat dans la vente de fleurons industriels)
N° 261 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d'une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen: Date de dépôt : 04/10/2017; Voir le dossier (Economie : enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom)
N° 257 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »: Date de dépôt : 04/10/2017; Voir le dossier (Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »)
N° 254 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Programmation pour la sécurité intérieure et la justice)
N° 250 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Agence nationale de revitalisation rurale)
N° 246 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Prérogatives des élus locaux concernant les occupations de terrains par les gens du voyage)