31932 résultats trouvés
- N° 1059 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- N° 832 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
- Date de dépôt : 14/02/2023
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves)
- N° 1098 - Proposition de résolution de M. Damien Abad visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
- Date de dépôt : 17/04/2023
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- N° 995 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens)
- N° 998 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
- N° 1184 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Voir le dossier (Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires)
- N° 991 - Proposition de loi de M. Jean-Victor Castor portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
- N° 1160 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à l'éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- N° 1107 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
- Date de dépôt : 20/04/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel)
- N° 1076 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Date de dépôt : 06/04/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
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