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N° 1119 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes)
N° 1161 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout portant expérimentation d'Écoles normales aux métiers de la santé: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Expérimentation d'Écoles normales aux métiers de la santé)
N° 1141 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail)
N° 1125 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans)
N° 1124 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises)
N° 309 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à préserver le jury populaire de cour d'assises: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Préserver le jury populaire de cour d'assises)
N° 564 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale)
N° 249 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Lutte contre le fléau des rodéos urbains)
N° 1129 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)