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N° 1296 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
N° 1310 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale)
N° 1309 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (L'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et la publication des opinions séparées)
N° 1282 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1320 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Les violences et la menace terroriste d'extrême droite)
N° 1321 - Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
N° 1104 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale: Date de dépôt : 19/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale)
N° 1238 - Proposition de résolution de M. Alexandre Holroyd relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture: Date de dépôt : 16/05/2023; Voir le dossier (Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture)
N° 1245 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière: Date de dépôt : 22/05/2023; Voir le dossier (Le dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière)
N° 1159 - Proposition de loi de M. Olivier Serva visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer)