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N° 1258 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime)
N° 1230 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire: Date de dépôt : 11/05/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 1173 - Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 27/04/2023; Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 1340 - Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel-Marques visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais)
N° 1333 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives)
N° 1342 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public)
N° 1050 - Proposition de loi de M. Éric Pauget créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Création de l'homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières)
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle)
N° 1169 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement": Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement")
N° 811 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)