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- Question écrite n° 44993 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/03/2022
- agriculture - Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000 - Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000
- Question écrite n° 45044 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 29/03/2022
- impôts et taxes - Seuils applicables aux taux des contributions sociales - Seuils applicables aux taux des contributions sociales
- Question écrite n° 45079 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 29/03/2022
- sang et organes humains - Renforcement des incitations au don de sang - Renforcement des incitations au don de sang
- Question écrite n° 45060 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Question écrite n° 45095 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/03/2022
- travail - Indemnisation des conseillers prud'hommes salariés - Indemnisation des conseillers prud'hommes salariés
- Question écrite n° 45019 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/03/2022
- enfants - Lutte contre la mortalité infantile - Lutte contre la mortalité infantile
- Question écrite n° 45002 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 29/03/2022
- banques et établissements financiers - Limitation des frais bancaires pour les associations - Limitation des frais bancaires pour les associations
- Question écrite n° 45037 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 29/03/2022
- handicapés - Véhicules pour handicapé physique (VPH) - Véhicules pour handicapé physique (VPH)
- Question écrite n° 45086 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/03/2022
- santé - Traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse - Traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse
- Question écrite n° 45053 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/03/2022
- ministères et secrétariats d'État - Omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères. - Omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères.
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