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N° 4239 tome 1 - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 4195 annexe 43 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4028 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage: Date de dépôt : 25/03/2021; Voir le dossier (L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage)
N° 4157 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020: Date de dépôt : 17/05/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020)
N° 4274 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Jacqueline Dubois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République)
N° 4195 annexe 22 - Rapport de M. Philippe Chassaing sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4279 rapport - Rapport de M. Hervé Berville de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.: Date de dépôt : 24/06/2021; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 4300 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur la proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (4109).: Date de dépôt : 30/06/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement)
N° 4307 rapport - Rapport de Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).: Date de dépôt : 01/07/2021; Voir le dossier (Protection des enfants)
N° 4273 rapport - Rapport de M. Damien Pichereau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186).: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)