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N° 4385 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.: Date de dépôt : 19/07/2021; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 4392 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne)
N° 4369 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)
N° 4402 volume 1 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
N° 4393 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires)
N° 4402 volume 2 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
N° 4403 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation : l'évaluation des politiques publiques 2021: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Le Printemps de l'évaluation : l'évaluation des politiques publiques 2021)
N° 4410 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021: Date de dépôt : 22/07/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021)
N° 4413 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR): Date de dépôt : 23/07/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR))
N° 4389 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)