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N° 4314 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière: Date de dépôt : 06/07/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière)
N° 4313 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.: Date de dépôt : 05/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4311 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.: Date de dépôt : 01/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4326 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277).: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
N° 4310 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Date de dépôt : 01/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4333 rapport - Rapport de M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement .: Date de dépôt : 09/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4335 rapport - Rapport de M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).: Date de dépôt : 12/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4337 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Débat d'orientation des finances publiques)
N° 4368 rapport d'information - Rapport d'information de M. Grégory Besson-Moreau et M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières)
N° 4371 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282).: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament)