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N° 4217 rapport - Rapport de M. Hubert Wulfranc sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne (n°4107).: Date de dépôt : 02/06/2021; Voir le dossier (Reconnaissance d'une exception énergétique au sein de l'Union européenne)
N° 4195 annexe 3 - Rapport de Mme Jennifer De Temmerman sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 46 - Rapport de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 37 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4238 rapport - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (4138).: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi)
N° 4237 rapport - Rapport de M. Moetai Brotherson sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (3966).: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français)
N° 4230 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (3266).: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses)
N° 4195 annexe 23 - Rapport de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4231 rapport - Rapport de M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)