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- N° 2007 - Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n°1237)
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Voir le dossier (Justice : risque de récidive criminelle)
- N° 2006 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°1975)
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 61-1 de la Constitution (Conseil constitutionnel))
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 4 novembre 2009
- Date de séance : 04/11/2009
- 1. décès d'un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2005 - Rapport de M. Alain Gest, établi au nom de cet office, sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Voir le dossier (Téléphonie mobile : incidences éventuelles sur la santé)
- N° 2008 - Avis de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)
- N° 2005 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Voir le dossier (Téléphonie mobile : incidences éventuelles sur la santé)
- N° 2005 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Voir le dossier (Téléphonie mobile : incidences éventuelles sur la santé)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2009
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
- Vote sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell'agnola, Rapporteur spécial) 2
- Patrimoines et vote sur l'article 52, rattaché (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial) 2
- Présences en réunion 2
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/11/2009
- Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Culture ● Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Marcel Rogemont, rapporteur) 2 ● Patrimoines (M. Marc Bernier, rapporteur) 2
- Amendements examinés par la commission 7
- Présences en réunion 9
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/11/2009
- Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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