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Question écrite n° 44993 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 29/03/2022
agriculture - Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000 - Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000
Question écrite n° 45044 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 29/03/2022
impôts et taxes - Seuils applicables aux taux des contributions sociales - Seuils applicables aux taux des contributions sociales
Question écrite n° 45079 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 29/03/2022
sang et organes humains - Renforcement des incitations au don de sang - Renforcement des incitations au don de sang
Question écrite n° 45060 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 29/03/2022
politique extérieure - Nouvelle détention arbitraire de M Salah Hamouri par les autorités israéliennes - Nouvelle détention arbitraire de M Salah Hamouri par les autorités israéliennes
Question écrite n° 45095 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 29/03/2022
travail - Indemnisation des conseillers prud'hommes salariés - Indemnisation des conseillers prud'hommes salariés
Question écrite n° 45019 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/03/2022
enfants - Lutte contre la mortalité infantile - Lutte contre la mortalité infantile
Question écrite n° 45002 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 29/03/2022
banques et établissements financiers - Limitation des frais bancaires pour les associations - Limitation des frais bancaires pour les associations
Question écrite n° 45037 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 29/03/2022
handicapés - Véhicules pour handicapé physique (VPH) - Véhicules pour handicapé physique (VPH)
Question écrite n° 45086 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 29/03/2022
santé - Traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse - Traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse
Question écrite n° 45053 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/03/2022
ministères et secrétariats d'État - Omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères. - Omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères.