Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44931 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 22/03/2022; industrie - Règlement « Produit Machine » - Règlement « Produit Machine »
Question écrite n° 44966 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 22/03/2022; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 44982 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt: Date de dépôt : 22/03/2022; transports ferroviaires - Accompagnement des usagers en gare suite à la fermeture des guichets - Accompagnement des usagers en gare suite à la fermeture des guichets
Question écrite n° 44906 de M. David Habib: Date de dépôt : 22/03/2022; étrangers - Situation des mineurs étrangers non accompagnés - Situation des mineurs étrangers non accompagnés
Question écrite n° 44876 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 22/03/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Frais d'obsèques- Veuves d'anciens combattants - Frais d'obsèques- Veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 44957 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 22/03/2022; professions de santé - Mise en disponibilité des internes - Mise en disponibilité des internes
Question écrite n° 44924 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 22/03/2022; impôts et taxes - Détection des fraudes fiscales - Détection des fraudes fiscales
Question écrite n° 44892 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 22/03/2022; défense - Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie - Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
Question écrite n° 44903 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 22/03/2022; environnement - Mobilités bas carbone - Mobilités bas carbone
Question écrite n° 44938 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 22/03/2022; médecine - Renforcement des mesures de lutte contre les déserts médicaux - Renforcement des mesures de lutte contre les déserts médicaux