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- Question écrite n° 45032 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 29/03/2022
- finances publiques - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE. - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE.
- Question écrite n° 45067 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Question écrite n° 45034 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Question écrite n° 45083 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Question écrite n° 45009 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Question écrite n° 45025 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/03/2022
- enseignement supérieur - Dérives idéologiques concernant les oraux des études de santé - Dérives idéologiques concernant les oraux des études de santé
- Question écrite n° 44990 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 29/03/2022
- agriculture - Indemnité compensatoire de handicap naturel - Indemnité compensatoire de handicap naturel
- Question écrite n° 45041 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 29/03/2022
- impôts et taxes - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique
- Question écrite n° 45076 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 29/03/2022
- retraites : généralités - Situation des veuves d'anciens combattants - Situation des veuves d'anciens combattants
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